Cadastre

Après des tentatives révolutionnaires, c'est à l’initiative de Napoléon Ier qu’est dressé, en application de la loi du 15 septembre 1807, le cadastre pour servir de base au calcul de l’impôt foncier. Le cadastre, lié à une destination fiscale, n’a pas de valeur juridique probante.

Les Archives départementales des Yvelines conservent le cadastre dit "napoléonien" (3P) établi entre 1807 et 1830, pour toutes les communes du département et des plans cadastraux (1003W) de quelques communes entre 1932 et 1978.

Le "cadastre napoléonien" se compose de trois types de  documents :

• Les plans cadastraux comprenant:

- le tableau d’assemblage qui présente le plan général de la commune avec son découpage en sections.
- les feuilles de sections divisées en parcelles identifiées par une lettre (appartenance à une section) et un numéro (exemple : A125)

• L'état de section qui recense, à la date de l’établissement du cadastre, les propriétaires de chaque parcelle.
• Les matrices cadastrales, sont pourvues d’une table alphabétique des propriétaires ; les mutations successives de propriété y sont enregistrées, renvoyant aux folios dans lesquels sont consignés les noms des propriétaires d’origine et ultérieurs (par voie de succession, de donation ou d’acquisition). A partir de ces numéros et des mentions "tiré de" ou "porté à", il est possible de reconstituer la succession des propriétaires.
• Les matrices conservées par les Archives départementales sont renseignées jusqu'à la rénovation du cadastre, effectuée entre 1936 et 1970 (selon les communes).

Les références parcellaires relevées dans les actes notariaux correspondent au cadastre ancien si leur lettre est simple (exemple : A125) au cadastre rénové si elle est double (AA125). Il convient donc, en cas de recherche historique de propriété, de faire établir par le centre des impôts la correspondance entre l’ancien et le nouveau cadastre.