Établissement de santé
Quelle que soit votre mission et position, vous êtes responsable de la bonne tenue des dossiers électroniques ou papiers que vous produisez.
Les archives sont inaliénables et imprescriptibles.
Chaque service dispose d'un référentiel de conservation (tableau de gestion) qui détermine les délais de conservation et le sort réservé aux documents et aux données.
Vous souhaitez verser des archives ?
Vous souhaitez éliminer des archives publiques ?
Vous souhaitez consulter des documents déjà versés aux Archives des Yvelines
Pensez à spécifier votre service d’appartenance et l’objet de votre demande.
