Education Nationale

Les Archives départementales sont tenues de recevoir et de gérer les archives des services déconcentrés de l'Etat ayant leur siège dans le département. Ceux-ci sont tenus de les y verser (art. L.212 - 8 du code du patrimoine).

Les archives sont inaliénables et imprescriptibles.

Vous souhaitez verser ou éliminer des des archives publiques?

Bordereau de versement (66.0 Ko)

Bordereau d'élimination papier (48.2 Ko)

Bordereau d'élimination électronique (46.2 Ko)

Chaque service dispose d'un référentiel de conservation (tableau de gestion) qui détermine les délais de conservation et le sort réservé aux documents et aux données. Pour l'Education National, il s'agit de la circulaire circulaire de 2005 portant sur le tri et la conservation des archives de l’Education Nationale (DPACI/RES/2005/003).

Afin de faciliter votre archivage, des tableaux de gestion spécifiques aux types d'établissements vous sont proposés par les Archives Départementales :

Circulaire de 2005 (408.5 Ko)

Tableau de gestion_ Écoles (50.4 Ko)

Fiche aide archivage écoles (191.5 Ko)

Tableau de gestion_ EPLE (57.6 Ko)

Fiche aide archivage EPLE (226.7 Ko)