Archives départementales des Yvelines

Sous-série 3E - Etudes notariales des Yvelines

Depuis le Moyen Âge, il existe des notaires recevant les actes des parties et en gardant les minutes. Un édit de 1693 assujettit les actes de notaires à la formalité du contrôle, qui donnait lieu à la perception d'un droit.

Les actes notariés comprennent des actes courants : vente, partage, mariage, testament, bail et résiliation de bail, transaction, échange, constitution de rente, compte de tutelle, procuration, inventaire, obligation. D'autres sont plus spéciaux (brevet d'apprentissage, avis de parents, retrait lignager) ou témoignent de la vie de la collectivité (accord ou décharge entre les collecteurs d'impôts, assemblées d'habitants, nomination de procureur de la fabrique).

Les minutes notariales sont une des sources privilégiées des généalogistes et des chercheurs en histoire économique et sociale. Le dépouillement des différents types d'actes et l'étude de leur évolution sur des grandes périodes permettent de satisfaire aussi bien les recherches ponctuelles sur tel personnage et telle famille que les études quantitatives et statistiques sur la longue durée. 

 

  • Et dans les Yvelines ?

Les minutiers les plus anciens des Archives départementales des Yvelines remontent au XVe siècle. Les fonds notariés sont conservés en deux catégories :

  • Les minutiers, jadis déposés aux greffes des juridictions d'Ancien Régimes, sont entrés avec les archives de celles-ci et sont cotés en série E continue, notaires et tabellions.
  • D'autres ont été déposées en vertu de la loi de 14 mars 1928 autorisant les notaires à déposer aux archives départementales leurs archives ayant plus de 125 ans. Les premiers versements furent ceux des notaires de Villepreux (Yvelines) et de Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise) en 1931. Des dépôts s'effectuèrent ensuite assez régulièrement jusqu'en 1979, date à laquelle la loi du 3 janvier mit les minutes et répertoires de notaires au rang d'archives publiques, rendant ainsi obligatoire leur versement aux archives départementales. Le délai de 125, abaissé à 100 ans en 1979, a été modifié en 2009 (75 ans). Les minutiers versés en application de cette loi sont classés et cotés dans la sous-série 3E. A ce jour, les 48 études existant dans les Yvelines à la fin du 19e siècle ont versé leurs minutes et répertoires anciens. Les versements se poursuivent pour aboutir à des versements jusqu'au milieu des années 1920.

Dans l'intervalle, la création en 1964 des nouveaux départements issus de l'ancienne Seine-et-Oise a amené la dévolution aux nouveaux départements des fonds des études relevant de leur ressort géographique. Les cinq nouveaux départements ont été concernés avec plus ou moins d'amplitude ; cette opération, commencée en 1975, s'est achevéet totalement achevée en 1989. Toutefois, qu'elles soient aujourd'hui situées dans les Yvelines ou dans les nouveaux départements, plusieurs études sont limitrophes. Si le principe du classement des archives notariales veut que les études des petites paroisses dépendant d'une étude devenue ensuite étude principale aient été conservées dans le fonds de cette dernière étude, le nombre de ces petites études est tel et leur dépendance géographique a tellement évolué dans le temps, que bien souvent une partie des actes est conservée dans les Yvelines tandis que celles qui leur sont antérieures ou postérieures de quelques années sont dans l'étude d'un département voisin. Le même phénomène se produit d'ailleurs avec des départements limitrophes tels que l'Eure ou l'Eure-et-Loir.

Les études portent le nom de la localité dans laquelle elles sont situées, suivi, lorsqu'il existe plusieurs études dans la localité, du nom du premier notaire déposant ou versant. Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès aux études notariales :

Étude notariale d'Ablis

3E1 Ablis (1691-1899)

Portail FranceArchives  


Étude notariale d'Andrésy

3E2 Andrésy (1630-1899)

Portail FranceArchives  


Étude notariale de Bonnières

3E3 Bonnières (1523-1900)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Bougival

3E4 Bougival (1720-1905)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Bréval

3E5 Bréval (1680-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Chatou

3E6 Chatou (1640-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Chevreuse

3E7 Chevreuse (1632-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Conflans-Sainte-Honorine

3E8 Conflans-Sainte-Honorine (1600-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Crespières

3E9 Crespières (1644-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale d'Epône

3E10  Epône (1666-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Garancières

3E11 Garancières (1571-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale d'Hermeray

3E12 Hermeray (1598-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale d'Houdan (Chaume)

3E13 Houdan (Chaume) (1552-1911)

Portail FranceArchives 


Étude notariale d'Houdan (Hadjaje)

3E14 Houdan (Hadjaje) (1576-1911)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Jouy-en-Josas

3E15 Jouy-en-Josas (1678-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale du Mesnil-Saint-Denis

3E16 Le Mesnil-Saint-Denis (1779-1920)

Portail FranceArchives 


Étude notariale du Perray-en-Yvelines

3E17 Le Perray-en-Yvelines (1790-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Limay

3E18  Limay (1600-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Longnes

3E19 Longnes (1813-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Maisons-Laffitte

3E20 Maisons-Laffitte (1543-1902)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Mantes (Dubois)

3E21 Mantes (Dubois) (1590-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Mantes (Guyon)

3E22 Mantes (Guyon) (1591-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Mantes (Maillard)

3E23 Mantes (Maillard) (1818-1918)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Marly-le-Roi

3E24 Marly-le-Roi (1603-1900)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Maule

3E25 Maule (1691-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Meulan (Girot)

3E26 Meulan (Girot) (1762-1909)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Meulan (Pousset)

3E27 Meulan (Pousset) (1552-1902)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Montfort-l'Amaury (Dupoux)

3E29 Montfort-l'Amaury (Dupoux) (1529-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Montfort-l'Amaury (Laporte)

3E28 Montfort-l'Amaury (Laporte) (1540-1915)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Neauphle-le-Château

3E30 Neauphle-le-Château (1540-1902)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Poissy

3E31 Poissy (1691-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Rambouillet (Belle Croix)

3E32 Rambouillet (Belle Croix) (1498-1901)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Rambouillet (Ecalard)

3E33  Rambouillet (Ecalard) (1575-1945)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Rochefort

3E34 Rochefort (1587-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Saint-Arnoult-en-Yvelines

3E35 Saint-Arnoult-en-Yvelines (1623-1902)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Saint-Germain-en-Laye (Malleret)

3E36  Saint-Germain-en-Laye (Malleret) (1691-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Saint-Germain-en-Laye (Michel)

3E37 Saint-Germain-en-Laye (Michel) (1691-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Saint-Germain-en-Laye (Plantelin)

3E38 Saint-Germain-en-Laye (Plantelin) (1691-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Sartrouville

3E39 Sartrouville (1596-1909)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Septeuil

3E40 Septeuil (1646-1901)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Thoiry

3E41 Thoiry (1579-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Triel

3E42 Triel (1605-1899)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Versailles (Bekelynck)

3E43 Versailles (Bekelynck)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Versailles (Gayot)

3E44 Versailles (Gayot) (1625-1904)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Versailles (Huber)

3E45 Versailles (Huber) (1638-1901)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Versailles (Savouré)

3E46 Versailles (Savouré) (1728-1906)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Versailles (Tessier)

3E47 Versailles (Tessier) (1552-1900)

Portail FranceArchives 


Étude notariale de Villepreux

3E48 Villepreux (1334-1904)

Portail FranceArchives 

Partager sur