Cadeau de début d'année ! Découvrez les tables de l'Enregistrement
Premier volet d'une série d'archives foncières que vous pourrez bientôt consulter en ligne, les tables de l'Enregistrement constituent des sources essentielles pour vos recherches familiales ou patrimoniales : l'occasion entre autres de retrouver successions, contrats de mariages, baux commerciaux, ou de repérer des actes notariés.
Qu'est-ce-que l'enregistrement ?
C'est une formalité fiscale qui consiste à transcrire sur un registre public des actes juridiques, de façon à leur conférer une date certaine, moyennant l'acquittement d'une taxe appelée "droit d'enregistrement". Les Archives départementales conservent les tables et les registres de l'administration en charge de ces opérations, créée le 19 décembre 1790. Vous pouvez consulter depuis décembre 2018 les tables de 1791 à 1967 (Seine-et-Oise) et commencer vos recherches.