Ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale
Toutes les archives relatives à ce conflit étaient déjà en grande partie communicables, mais plusieurs catégories de documents n'étaient pas encore librement accessibles, notamment les archives des juridictions et de la police judiciaire ; c'est chose faite depuis l'arrêté du 24 décembre 2015. L'ensemble des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, y compris celles de l'épuration, sont désormais accessibles à tous sans recours aux dérogations individuelles.
Désormais, vous pourrez consulter les fonds suivants :
Cour de justice et chambre civique
219W 1 à 133 Cour de justice / dossiers de procédure (1944-1945)
219W 134 à 136 Cour de justice / arrêts (1944-1946)
219W 137 Cour de justice / PV et ordonnances (1944-1946)
219W 138 à 219 Chambre civique / dossiers de procédure (1945-1946)
219W 220 à 222 Répertoires (1945-1948)
1081W 1 à 112 Cour de justice / dossiers sans suite (ordre numérique, relevé alphabétique)
1081W 113 à 186 Cour de justice / dossiers de procédures (1945-1946)
1081W 187 à 216 Cour de justice / registres d'exécution des peines, fichiers, registres d'écrou, fonctionnement du tribunal
1338W 1 à 35 Chambre civique / dossiers de procédures (1944-1946)
SRPJ
1369W 1 à 46 Dossiers d'affaires liées à la guerre (1941-1945)
1374W 1 à 129 Dossiers d'affaires historiques (1908-1975), dossiers de fonctionnaires de police (1884-1951), circulaires de recherches concernant des fonctionnaires à la Libération, dossiers de suspects (1914, 1941-1942)
1604W 1 à 25 Dossiers de crimes de guerre (1940-1978) (consultables sur autorisation)