EN COURS DE VALIDATION AUPRES DE NOTRE DELEGUEE A LA PROTECTION DES DONNEES
Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatif à la gestion des abonnements à la lettre d’information des sites « yvelines-infos.fr » est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Le traitement de données personnelles mis en place par le Départemental concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir notre lettre d’information.
Information sur la finalité et sur la base juridique du traitement des données
Dans le cadre de ce traitement, les catégories de données collectées sont les suivantes :
- Adresse de courrier électronique ;
- Nom, Prénom, Pseudo ;
- Date de création du compte ;
- Contribution au projet d'indexation collaborative.
Les informations recueillies concernant les personnes concernées ne sont utilisées que dans le cadre de l’ :
- Accès à un espace personnalisé facilitant la consultation (constitution d’un panier sauvegardant les éléments qu’on souhaite conserver).
- Annotations et indexations collaboratives des archives en ligne ; et
- Etablissement d’un classement des personnes participant aux annotations et indexations collaboratives des archives en ligne. Le classement des vingt premiers annotateurs fait l’objet d’une publication sur le site.
Vous pouvez également voir votre classement depuis votre espace personnel.
Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture.
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour permettre de générer votre mot de passe en cas d'oubli. Sans cette donnée, nous ne pourrons pas vous envoyer un courriel permettant de vous reconnecter en toute sécurité.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Le Département des Yvelines conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas. Vous pouvez vous désinscrire depuis votre espace personnel ou en adressant un courriel à archives@yvelines.fr.
Elles sont réservées à l’usage des Archives départementales des Yvelines et ne peuvent être communiquées qu’au destinataire suivant en fonction de ses attributions :
- notre prestataire, éditeur de la solution, en charge de la solution et de l’hébergement de la donnée.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Les données sont conservées pendant trois ans à compter de la dernière année d'activation du compte. Quelques jours avant ce délai, l'utilisateur sera informé par courriel de la suppression imminente de son compte. Le compte et ses données seront détruits à l’issue de cette durée.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données :
- par mail, dpo@yvelines.fr
- par courrier à DPO, Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX
Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.