Archives départementales des Yvelines

Dispositif Entretien du Patrimoine

Objectif du dispositif

En 2018 le Département a mis en place un dispositif innovant afin de limiter les restaurations lourdes et coûteuses de monuments, en soutenant les communes rurales dans leur effort d’entretien régulier des édifices historiques dont elles sont propriétaires. Le principe du dispositif est de confier la création d’un carnet d’entretien à un maître d’oeuvre qualifié, permettant ainsi la mise en place d’une programmation pluriannuelle d’opérations de travaux d’entretien et de maintenance courante de cet édifice. L’aide départementale prendra la forme d’un fonds de concours. Le Département fera notamment l’avance de la totalité du coût des opérations et réglera directement les architectes et les entreprises. A la fin de l’opération, le Département émettra à destination du bénéficiare un titre de recette correspondant à la participation de la commune.

Bénéficiaires

Les communes yvelinoises relevant du champ de compétence IngenierY.

Détails et conditions d'éligibilité sur le site ingenier'y

Projets éligibles

Edifices patrimoniaux appartenant aux communes, protégés ou non au titre des monuments historiques.

Taux et plafonds

Type d'opération Taux de subvention Plafond de subvention
Création d'un carnet d'entretien 80% du montant de l'opération TTC 8 000 €
Mise à jour du carnet 80% du montant de l'opération TTC 4 000 €
Travaux d'entretien 80% du montant de l'opération TTC 15 000 €

Procédure et règlement du dispositif

Le détail du dispositif complémentaire pour la conservation préventive du patrimoine rural est disponible sur le portail Yvelines - Hauts-de-Seine

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